Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part
- par l’entreprise Atelier Eclectique Eric Acunzo – siège social au 904 rue andré marques, 30000 Nîmes
Mail : ericacunzo@gmail.com
Immatriculée à la chambre des Métiers et de l'artisanat du Gard sous le numéro 449 565 928 00024 ci-après dénommée Atelier Eclectique Eric Acunzo.
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ateliereclectique.fr dénommée ci- après « l’acheteur »
En tant que convention d’adhésion, ces conditions générales de ventes et d’utilisation sont acceptées tacitement dès lors que l’internaute se rend sur le site www.ateliereclectique.fr et navigue sur les pages du site.

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Eclectique Eric Acunzo  et « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Eric Acunzo, que « l’acheteur » soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par « l’acheteur » des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Eric Acunzo.
Atelier Eclectique Eric Acunzo  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur ».

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les différentes rubriques du menu déroulant publié sur le site www.ateliereclectique.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif visible sur internet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Atelier Eclectique Eric Acunzo se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ».
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, calculés en fonction de la zone géographique de livraison concernée.


COMMANDES
Les articles mis en ligne via le site www.ateliereclectique.fr sont fabriqués à la demande dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés, sauf mention contraire portée sur le descriptif de l’article.
« L’acheteur », qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
honorer son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Atelier Eclectique Eric Acunzo se réserve le droit d'annuler une commande pour motif légitime : rupture de stock, relances de paiement infructueuses, impayés.
De plus les articles sont fabriqués de manière artisanale et des changements mineurs peuvent exister d’un modèle à l’autre.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, « l’acheteur » peut contacter l’entreprise Atelier Eclectique Eric Acunzo à l’adresse : ericacunzo@gmail.com

RÉTRACTATION
« Les acheteurs », personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d'origine, complets et non lavés (emballage, accessoires, notice....) en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les articles doivent être retournés en Colissimo service de la poste avec signature, avec un numéro de suivi, à l'état neuf, dans son emballage d'origine. Un colis non réceptionné par nos services ne pourra donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.
Pour retourner un ou des articles, « l’acheteur » devra au préalable nous contacter :
- Sur papier libre accompagné la facture (ou sa copie).
- Par mail : ericacunzo@gmail.com
Les retours de produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
Atelier Eclectique Eric Acunzo procédera aux vérifications nécessaires et proposera à « l’Acheteur » la réparation ou le remplacement du produit s’ils sont possibles.
Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, Atelier Eclectique Eric Acunzo proposera à  « l’Acheteur » de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce produit, hors frais de retour.
« L’Acheteur » recevra le bon d’achat ou le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle il aura informé Atelier Eclectique Eric Acunzo de son choix.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués de façon suivante :
- par PayPal,
- par carte bancaire,
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Paypal.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix sont indiqués hors frais de port. « L’acheteur » garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Atelier Eclectique Eric Acunzo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
L’expédition du colis se fait après confection de ou des articles commandés sous 24 à 72 heures, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Les articles « en stock » sont expédiés sous 24 à 72 heures du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l'atelier de « Atelier Eclectique – Eric Acunzo ».
Si l'adresse de livraison que « l'Acheteur » indiquée est erronée et que le colis est retourné à
Atelier Eclectique Eric Acunzo, le renvoi de l'article sera facturé à « l'Acheteur ».
Les livraisons s’effectuent via les services suivant:

- Colissimo, livraison à domicile de La Poste,

- Mondial Relay, livraison en point relais près de L'adresse que vous avez indiquez pour la livraison,

- Point de retrait disponible dans le processus de commande du site: www.ateliereclectique.fr
Atelier Eclectique Eric Acunzo ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

DOUANE
Toute commande passée sur le site www.ateliereclectique.fr et livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane liés à la livraison du produit.
Pour connaître ces modalités, Atelier Eclectique Eric Acunzo conseille vivement à « l’acheteur » de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, les droits de douane relevant de la responsabilité de « l’acheteur » et n’étant pas du ressort de l'entreprise Atelier Eclectique Eric Acunzo.

FRAIS DE LIVRAISONS
(Les montants s’entendent TTC)

Livraison à domicile pour la France métropolitaine : 7,50€

Livraison en point relais pour la France métropolitaine : 5,50€

En point de retrait dans nos point de vente, secteur Gard : Gratuit

Frais de livraison offert dès 150€ (cent cinquante euros) d’achat en France métropolitaine.
Reste du monde : 20€

GARANTIE
Tous les produits fournis par Atelier Eclectique Eric Acunzo bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Atelier Eclectique Eric Acunzo qui le réparera, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Atelier Eclectique – Eric Acunzo – 904 rue andré marques, 30000 Nîmes, dans le délai de quatorze jours à compter de la livraison.

RESPONSABILITÉ
Atelier Eclectique Eric Acunzo, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.ateliereclectique.fr est la propriété de Eric Acunzo sous le nom d'enseigne Atelier Eclectique et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Atelier Eclectique Eric Acunzo reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, textes… réalisés (même à la demande d’un client) en vue de la fourniture des services du client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, textes….sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
De plus les modèles présentés sur le site www.ateliereclectique.fr sont en majorités déposés à l’INPI.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Atelier Eclectique Eric Acunzo.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à « l’acheteur » pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Atelier Eclectique Eric Acunzo se réserve le droit de collecter des informations sur « les acheteurs » y compris en utilisant des cookies. Et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
« Les acheteurs » peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Eric Acunzo par mail.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) enregistrée sous le numéro 1840034.

ARCHIVAGE-PREUVE
Atelier Eclectique Eric Acunzo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Atelier Eclectique Eric Acunzo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

COOKIES
Afin de faciliter les achats de « l’acheteur », le site www.ateliereclectique.fr peut utiliser des cookies. Cela permet à « l’acheteur » de garder en mémoire son panier d’achat s’il souhaite passer sa commande ultérieurement ou d’éviter de se reconnecter à chaque nouvelle visite sur le site.
« L’acheteur » a la possibilité de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans son navigateur.
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RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes dans le Gard en France.

OFFRES COMMERCIALES ET LETTRE D'INFORMATION
Si « l’acheteur » l’accepte, Atelier Eclectique Eric Acunzo lui adressera ses offres commerciales par courrier électronique. « L’acheteur » peut aussi s’abonner à la newsletter et se désabonner dès qu’il le souhaite à l’un, à l’autre, aux deux via son compte en se connectant sur le site.